conditions générales de vente

> Article 1 : Objet

ONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) Applicables à compter du 01 Janvier 2007 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site E BAY Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment de manière permanente. Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront obtenir l´autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande et nous la faire parvenir. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées à tout moment. Les articles présentés SUR LE SITE E BAY respectent la réglementation en vigueur Cependant, si des différences étaient constatées, l’entreprise VULCAIN ne pourrait en être tenue responsable. Toutes les descriptions et illustrations sont données à titre indicatif mais n´ont pas de valeur contractuelle.

Notre catalogue de vente par correspondance SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ E BAY ne s’adressant qu’à des clients, les dispositions légales et réglementaires de la vente par correspondance faite aux consommateurs sont applicables. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans ce catalogue. Toutes les descriptions et illustrations sont données à titre indicatif mais n´ont pas de valeur contractuelle. .

Article 2 : Commande et Processus Vous pouvez passer commande sur www. concept-cable.com en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Dans le Panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n´est pas définitivement validée de manière à corriger d´éventuelles erreurs dans la saisie des données. Pour supprimer ou ajouter une référence, il vous suffit, en étant dans votre panier, de cocher la case "Supprimer", de modifier la quantité et de cliquer sur "Mise à jour du Panier". La validation de votre commande se fait au fur et à mesure des pages vous amenant au choix du mode de paiement. Tout bon de commande signé du client par " double-clic " (signature électronique - loi 13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite. Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. L’entreprise VULCAIN se réserve le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc). Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription. Nous vous informons très rapidement sur la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l´ensemble de la commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. L’Entreprise VULCAIN concept-cable.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige ou défaut de paiement relatif à une commande antérieure, demande anormale du client,...) ou pour toute raison qui lui serait propre (fausses informations fournies, coordonnées erronées ou douteuses, numéro de téléphone non valide...).

article 3 Prix Les prix sont indiqués en Euros TTC et sont nets de toute autre forme de frais supplémentaire ORMIS LES FRAIS D'expédition qui comprennent les frais d envoi et de conditionnement d envoi. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de L’Entreprise VULCAIN concept-cable.com jusqu´au complet paiement du prix.

Article 4 : Mode de livraison La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, soit par la remise des articles commandés, soit, en cas d’absence, par simple avis de mise à disposition. Nos marchandises sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

4.1 Type de livraison Nos expéditions se font en envoi postal, à partir de la France métropolitaine ,AU CHOIX DU CLIENT D ASSURER OU NON SON COLIS SEULS LES COLIS ASSURES SONT REMBOURSES EN CAS DE PERTE AVEREE PREUVE D'EXPEDITION FOURNIE PAR L ENTREPRISE VULCAIN A L ' ACHETEUR

4.2 Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure, le délai de livraison sera au maximum de 3 semaines DATE DE REGLEMENT.. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, sauf accord de l’entreprise, ils ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni entraîner des dommages et intérêts (article L 114.1 du code de la consommation).

Article 5 : livraison Les livraisons sont effectuées à l´adresse que vous nous indiquez lors de votre commande (pour des raisons de suivi, les adresses Armées ne sont pas acceptées). Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en le précisant en fin de commande. A compter de la réception de votre règlement, votre commande part dans les délais les plus brefs

Le choix du transporteur nous incombe.

Une participation est demandée pour les frais de préparation et d´expédition. Nous vous garantissons un emballage adapté et protégé, sans indication du contenu, afin de vous assurer du bon acheminement de votre commande. Sur simple demande, nous pouvons à tout moment vous dire à quel stade en est votre commande. Vous pouvez aussi constater son évolution en la suivant dans votre compte.

La livraison sera effectuée du LUNDI au VENDREDI à l´adresse que vous nous aurez indiquée en France.

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l´étranger, contactez-nous préalablement à notre adresse e-mail info@concept-cable.com Dans le cas d´un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons pas vous informer de leur montant exact.

Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne seront pas imputables à L’Entreprise VULCAIN concept-cable.com, dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais que vous nous aurez indiqués.

Tout retard ou défaut d´exécution des prestations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable à L’Entreprise VULCAIN concept-cable.com, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries ou de manquants, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison. A défaut, vous disposez d´un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.

Article 6 : Paiement

La facture est établie au moment de la réalisation de la vente. Le paiement du prix est effectué au moment de la commande, par chèque, PAY PAL VIREMENT ou mandat postal. En cas de désaccord sur une partie de la facture, l’acheteur s’engage à payer sans retard la partie non contestée.L ENTREPRISE VULCAIN ne consent aucun escompte.

Article 7 : Clause résolutoire

A défaut d’exact règlement à son échéance d’une seule faction du prix de vente L ENTREPRISE VULCAIN se réserve le droit de suspendre l’engagement éventuellement souscrit par ailleurs avec l’acheteur. La présente vente sera résolue de plein droit, s’il plaît au fournisseur, sans mise en demeure ou autre formalité de procédure, du seul fait du défaut de règlement.

En cas de résolution de la vente L ENTREPRISE VULCAIN reprendra la pleine entière et immédiate disposition des matériels et les sommes payées par le client lui seront acquises compte tenu d’éventuelles détériorations subies par ces matériels.

Article 8 : Spécifications techniques

L ENTREPRISE VULCAIN se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise, ni en augmenter le prix, d’y apporter des modifications même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises puissent s’en trouver affectées. Ceci se fera avec un accord au préalable entre le client et L ENTREPRISE VULCAIN

Article 9 : Réserve de propriété - Transfert de risques

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectuée le paiement intégral du prix. Cependant la charge des risques de détérioration, de perte, ou de vol des marchandises sera transférée au client dès l’expédition. Il devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

Article 10 : Garantie

Les équipements et matériels vendus par LA SOCIETÉ VULCAIN sont couverts par une garantie contre tout défaut ou vice de fabrication pendant la durée de la garantie de l’équipement ou du matériel, sauf dérogation précisée aux conditions spécifiques particulières.

Le délai de garantie des produits LA SOCIETÉ VULCAIN commence à courir à compter du jour de la vente.

La garantie est limitée au remplacement du matériel ou équipement, à l’exclusion de la réparation tout autre préjudice..

La garantie ne s’applique pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du dépôt de LA SOCIETÉ VULCAIN, notamment en cas de mauvais entretien.

La garantie cesse de jouer si les marchandises ont été utilisées de façon anormale.

En cas de mise en œuvre de la garantie, celle-ci est prolongée du nombre de jours nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel..

La garantie est assurée par le fabriquant ou l'importateur pour une durée de un an. Elle couvre tout vice de fabrication dûment constaté et reconnu, dans ce cas elle donne droit à l'échange gratuit des pièces défectueuses. Aucune réparation au titre de la garantie ne saurait en prolonger la durée. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Le délai d'exécution de la garantie peut varier dans de grandes proportions selon la société concernée. Nous ne somme tenus à aucun délai minimun et il ne sera pas prêté de matériel en remplacement. La facture d'achat devra accompagner tout article rendu. Il faut retourner les appareils défectueux à l'adresse indiquée en en-tête, accompagnés de la facture d'achat et d'une lettre expliquant le défaut constaté ; nous retournons les appareils couverts par la garantie chez nos fournisseurs qui nous les remplacent.

Article 11 : Juridiction compétente en cas de litige

En cas de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente, le tribunal de commerce DU MANS France 72) sera le seul compétent, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 12 : Impossibilités de livraisons

Si, du fait de lois, décrets ou règlements locaux ou encore de frais spéciaux de douane ou de transport, la livraison ne peut pas être effectuée hors de la Communauté Européenne, L ENTREPRISE VULCAIN ne pourra pas être mise en cause par l'acheteur, qui sera remboursé à hauteur des livraisons non effectuées.

Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Délai de Rétractation Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement intégral, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...) et votre facture d'achat sur laquelle vous nous joindrez votre commentaire.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client

Il vous suffit de l´adresser (en colissimo recommandé remis contre signature uniquement)

à ENTREPRISE VULCAIN BP7 72800 LE LUDE.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous obtiendrez le remboursement ou l´échange au plus tard dans les huit jours suivant la date de réception de votre retour.

Echange de produits

Le produit que vous avez recu ne vous convient pas, vous désirez l'échanger contre un autre modèle.

Retournez nous votre produit (en BOITE colissimo LA POSTE FORMAT S ou M ou L recommandée remis contre signature uniquement) à ENTREPRISE VULCAIN BP7 72800 LE LUDE joint a cet envoi votre facture, votre commentaire et un cheque de 6 Euros pour un retour en envoi non assuré ou un cheque de 9.50 Euros pour un envoi assuré.

Garanties

L’Entreprise VULCAIN concept-cable.com garantit qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est en excellent état et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.

En cas de problème rencontré sur un de nos produits, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre article, de manière à limiter vos frais, à votre charge en cas de retour (modalités de retour ci-dessus).

La garantie (pièces et main d´oeuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant d´une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement" des materiaux connecteurs, ainsi que tout autre cas résultant d´une mégarde ou d´une mauvaise utilisation. .

Service Après-Vente (SAV), Retour pour panne au déballage

Modalités d'application de la panne au déballage

A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 30 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

.Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Exclusions

1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services

2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés

4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur

. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci

. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

Traitement de votre retour pour panne au déballage Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associes sont a la charge exclusive de l’ACHETEUR

MR GARNIER REPRESENTANT

L' ENTREPRISE VULCAIN

SPECIALISÉE

DANS LA VENTE PAR CORRESPONDANCE

FORME JURIDIQUE

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

BP 7

72800 LE LUDE

RCS LE MANS 349 396 382

SIRET 34939638200047